Date de dernière mise à jour : 5 février 2026

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser l’engagement de l’Éditeur quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet https://isis-scan3d.fr/ (le « Site »).

Le Site est exploité par une EURL au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé 324 route de Vaux, 69460 Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, France.

La Charte et les éventuelles conditions générales du Site forment un ensemble contractuel.

Aucune condition générale de vente n’est actuellement publiée pour le Site.

Dans le cadre de la mise à disposition du Site, l’Éditeur traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et dans les conditions décrites ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Les données collectées sont strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Aucune donnée dite « sensible » (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.) n’est collectée via le Site.

1. Dans quels cas collectons-nous vos données et quelles données sont collectées ?

L’Éditeur est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel lorsque vous :

• naviguez sur le Site ;
• remplissez un formulaire de contact ;
• contactez l’Éditeur par email ou par téléphone.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le bon fonctionnement du Site, améliorer ses performances et proposer, le cas échéant, des contenus publicitaires adaptés.

1.1 Navigation sur le Site

Lors de votre navigation, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

• adresse IP ;
• type de navigateur et système d’exploitation ;
• date et heure de connexion ;
• pages consultées et durée de consultation.

Ces données peuvent être utilisées à des fins :

• techniques et de sécurité ;
• d’analyse de fréquentation et de performance du Site ;
• de diffusion de contenus publicitaires adaptés, sous réserve du recueil préalable de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

1.2 Création de compte

La création d’un compte utilisateur n’est pas requise pour l’utilisation du Site.

1.3 Paiement

Aucun service payant n’est proposé sur le Site.

1.4 Newsletter

Le Site ne propose pas de newsletter.

1.5 Contact

Lorsque vous contactez l’Éditeur, les données suivantes peuvent être traitées :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone (le cas échéant) ;
• contenu du message.

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande.

2. Comment protégeons-nous vos données ?

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées et d’empêcher tout accès non autorisé. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet n’étant totalement sécurisée, l’Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.

3. Partage des données personnelles

3.1 Prestataires techniques et publicitaires

Les données personnelles collectées peuvent être traitées par des prestataires techniques intervenant notamment pour :

• l’hébergement du Site ;
• la mesure d’audience et l’analyse de fréquentation ;
• la diffusion et la gestion de contenus publicitaires.

Ces prestataires peuvent inclure des services proposés par des tiers, notamment des services fournis par Google (tels que Google Ads ou services équivalents).

Certaines données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation ou mécanismes reconnus).

Les données personnelles ne sont jamais vendues.

Aucune donnée n’est partagée à des fins commerciales ou marketing sans le consentement préalable de l’utilisateur.

3.2 Obligations légales

Les données personnelles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou dans le cadre de procédures judiciaires.

4. Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées, sauf obligation légale de conservation.

Les données collectées à des fins publicitaires ou de mesure d’audience sont conservées conformément aux durées définies par les prestataires concernés et à la réglementation en vigueur.

5. Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.

Ces cookies peuvent avoir pour finalités :

• assurer le bon fonctionnement du Site ;
• mesurer l’audience et analyser la fréquentation ;
• proposer des contenus et publicités adaptés à vos centres d’intérêt.

Les cookies de mesure d’audience et les cookies publicitaires ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies, ainsi que retirer votre consentement, via le gestionnaire de cookies du Site ou les paramètres de votre navigateur.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données.

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’Éditeur :

• par email : contact@isis-scan3D.fr
• par courrier : 324 route de Vaux, 69460 Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais – France

7. Modification de la Charte

L’Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Charte à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
L’utilisation du Site après modification vaut acceptation de la nouvelle version.

8. Délégué à la protection des données

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’Éditeur peut être contacté aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site officiel : https://www.cnil.fr
Adresse postale :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07